Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile auto ?

Publié le : 01 février 20214 mins de lecture

D’une manière générale, personne n’aime payer les assurances. Il s’agit, toutefois, d’une obligation pour le bien de tous. D’ailleurs, la loi reste stricte quant à ce sujet. La responsabilité civile figure, en effet, parmi l’une des innombrables formules d’assurance proposées par les compagnies dédiées. Obligatoire pour tous les propriétaires qui utilisent à une fréquence régulière ou occasionnelle leur véhicule pour les trafics quotidiens, il s’agit d’une garantie comprise dans la plupart des contrats d’assurance auto. L’assurance responsabilité civile auto intervient, par exemple, en cas de sinistre pour indemniser les éventuels dommages causés à la victime.

Assurance responsabilité civile auto : souscription obligatoire pour tous les conducteurs

Depuis la mise en vigueur de la loi n° 58-208 de 1958, tous les conducteurs utilisant la voie publique se trouvent dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile auto. Cette obligation implique tous les véhicules motorisés, y compris les deux-roues, ainsi que les autres engins utilisés majoritairement pour les déplacements journaliers. Son principe reste relativement simple : assumer toutes les fautes commises à une victime et l’indemniser pour cela. Ainsi, peu importe la gravité du sinistre et des dégâts causés par l’accident, l’indemnité est toujours valable. D’ailleurs, cela est clairement indiqué dans le contrat d’assurance que le conducteur responsable a souscrit.

Quelles sont les garanties minimales de la responsabilité civile ?

Avant tout, on invite toujours les conducteurs à souscrire un contrat d’assurance complémentaire, étant donné que la responsabilité civile a ses limites. Puisqu’il s’agit du type de contrat le moins proposé, il est également le moins protecteur qui soit. En vérité, les garanties ne concernent que les sinistres causés à une personne tierce. L’assurance responsabilité civile auto ne protège dans ce cas, ni le conducteur, ni sa voiture. Pour profiter d’une couverture plus large, il faudrait encore souscrire des contrats complémentaires qui apportent plusieurs options, plus de garanties et de couvertures. Ces derniers permettent, entre autres, d’obtenir les indemnités suite à un vol, un incendie, un bris de glace, etc.

Qui peut être indemnisé par l’assurance responsabilité civile auto ?

La responsabilité civile prend uniquement en charge le remboursement des frais médicaux d’une personne victime de l’accident. Autrement dit, il ne prend pas en charge les dépenses médicales liées au conducteur. Toutefois, cela ne veut pas pour autant dire que la formule est sans intérêt. À vrai dire, elle indemnise toutes les victimes potentielles, à savoir les conducteurs et les passagers de la voiture accidentée, les piétons et les cyclistes, les passagers du véhicule assuré, ainsi que les propriétaires des biens endommagés suite à l’accident. Parmi ceux-ci se trouvent, par exemple, les vitrines, les murs, etc.

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