Dommages corporels : comment être indemnisé ?

Dommages corporels

Publié le : 23 janvier 20237 mins de lecture

Dans le cas où vous subissez un préjudice corporel, recevoir une indemnisation dommages corporels fait partie de vos droits. Elle sert à compenser toutes les répercussions en rapport avec le préjudice dont vous avez été victime. Cela concerne les pertes financières, les répercussions physiques, morales, professionnelles et familiales. Ce dédommagement varie selon les circonstances : une indemnisation suite à une agression est différente de celle d’un accident corporel. Mais le but est le même : compenser toutes les dépenses financières durant le traitement et vous aider à mener une vie normale suite au préjudice. Alors, comment ça marche ? 

Vers qui se tourner ?

En cas de préjudice corporel, quelque soit la forme : accident corporel ou agression, vous méritez d’obtenir un dédommagement. Pour mener à bien toutes les procédures, vous devez demander de l’aide à un avocat. En effet, plusieurs acteurs pourront intervenir dans l’évaluation et la reconnaissance du préjudice corporel : le responsable du dommage, le médecin, votre assurance ou mutuelle… De plus, tout au long de la procédure, plusieurs tribunaux seront appelés à étudier votre cas selon les circonstances de l’accident subi. Donc, l’aide d’un avocat vous sera très utile pour recevoir une indemnisation du préjudice corporel qui convient à votre situation. Le mode calcul du montant de dédommagement est différent selon le type d’accident ou d’agression, et seul un avocat connaît très bien les barèmes. 

Votre avocat, en plus de vous aider à obtenir la somme juste vous conseillera sur l’utilisation de l’indemnisation dommages corporels. Il existe des règlements à suivre dans la liquidation de la somme perçue selon le préjudice.

Alors, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat dans ce genre de situation, car ce sont des experts dans le domaine juridique. Si vous voulez en savoir plus concernant ces ecce-experts.com, vous pouvez vous renseigner sur internet. Vous pouvez aussi demander des conseils sur les sites spécialisés. 

Quels sont les types d’indemnisation que vous pourrez percevoir ?

Pour chaque type d’accident, il y a une indemnisation. Cela dépend alors de la gravité l’accident ou de l’agression que vous avez subie, ainsi que les dommages corporels apparents qui peuvent entraîner des séquelles physiques ou psychologiques. Il existe plusieurs types d’indemnisation selon la situation. En voici quelques-uns :

  • Indemnisation des accidents de la route : 

Les accidents de la route concernent tous les véhicules à moteur de la voie terrestre. Le dédommagement a pour but de réparer tout préjudice subi par la victime du conducteur. 

  • Indemnisation des accidents du travail :

Elle concerne les accidents qui se sont produits au travail ou pendant le trajet d’une mission. Si l’accident se produit sur son lieu de travail, c’est la sécurité sociale qui se charge de verser le dédommagement à la victime. Dans le cas où un accident de la route survient lors du trajet pour une mission, selon la Loi Badinter, l’assurance sera obligée de proposer une offre d’indemnisation à la victime. D’autres indemnisations peuvent être perçues en cas d’accident domestique, accident de sport, infection nosocomiale, agression et suite à un décès. Chaque procédure et chaque critère d’évaluation des dommages sont différents pour ces types d’accidents. Donc, vous avez besoin d’un expert pour vous aider dans toutes les procédures à suivre. 

Les dossiers nécessaires pour la procédure

Plusieurs éléments doivent être rassemblés pour constituer le dossier pour une réclamation d’une indemnisation du préjudice corporel. Ils doivent être préparés par la victime ou ses proches. Voici les dossiers nécessaires à la procédure :

  1. Les dossiers médicaux sont les plus importants et ils doivent obligatoirement être présents. Ils sont constitués par : un certificat médical, tous les comptes rendus des soins octroyés (opératoire, séquences d’hospitalisation, imageries, consultation…), bulletin d’hospitalisation, arrêt de travail. 
  2. Les justificatifs de charge pour prouver l’importance de l’impact financier : les bulletins de salaire durant la dernière année de travail, les attestations de versement de la sécurité sociale, toutes notifications de rente de la CPAM, et toutes les factures en rapport avec l’accident (frais d’hospitalisation, transport, les traitements…). 
  3. Les doléances : la victime doit rédiger une liste de tous les préjudices qu’il a subis avec l’aide d’un expert bien sûr. Les difficultés à mener une vie normale comme avant l’accident ou l’agression doivent être mentionnées dans la doléance afin d’évaluer l’impact sur la vie de la victime. Celle-ci doit se faire avant la toute première expertise médicale. 

Dans combien de temps vous obtiendrez une indemnisation ?

Cette question se pose toujours dans ce genre de situation. La procédure de demande d’indemnisation du préjudice corporel se fait sur une longue période. La principale raison est l’étude minutieuse des assureurs concernant les raisons pour lesquelles ils doivent verser un dédommagement à la victime. Les étapes de l’étude s’étendent sur plusieurs mois. Mais si vous voulez réduire le délai, vous devez faire une réclamation dans les plus brefs délais après l’accident. Les dossiers que vous devez fournir doivent être complétés dès le début de la procédure. Vous devez réclamer la désignation d’un médecin effet dans un délai assez court pour que votre dossier soit le plus rapidement pris en compte. Vous ou vos proches jouez un rôle important dans l’obtention rapide de l’indemnisation que vous réclamez. 

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