Publié le : 23 janvier 20233 mins de lecture
Pour pouvoir utiliser la route dans les cadres de la loi, plusieurs papiers sont obligatoires. L’assurance en fait partie, et la non-possession de ce document quand on est en conduite est sanctionnée par la loi. La souscription d’une assurance a pour rôle de couvrir le coût des dégâts provoqués ou subis par un véhicule. Cependant, dans certains cas, il arrive que le permis de conduite du propriétaire fasse l’objet d’un retrait. Que se passe-t-il au niveau de l’assurance auto après suspension de permis ?
Ce qu’il faut savoir autour d’une suspension de permis
Un permis de conduire peut faire l’objet d’une suspension temporaire, voire d’un retrait, selon la gravité des infractions commises par le conducteur. Il peut s’agir d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, le non-respect de la vitesse maximum autorisée sur route, etc. Lors de la souscription de votre assurance sur assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com par exemple, le calcul du tarif ou de la cotisation a été fait en fonction des informations et des déclarations disponibles à ce moment. Cependant, le code des assurances impose la déclaration des circonstances nouvelles susceptibles d’augmenter le risque pour les assureurs, la suspension du permis en faisant partie.
Une augmentation des tarifs par les assureurs ou la surprime
Des circonstances nouvelles sont survenues sur un contrat en cours, il est évident que le risque a changé pour votre compagnie d’assurance. Le risque ayant augmenté, votre assurance auto après suspension de permis va logiquement subir une augmentation sur sa tarification. Une surprime qui va entièrement dépendre de la gravité de la situation. Pour une suspension de moins de 2 mois, les assureurs sont généralement cléments et peuvent maintenir votre tarif actuel. Par contre, la déclaration de la circonstance nouvelle reste obligatoire. Une suspension comprise entre 2 et 6 mois, la surprime ou la majoration tourne autour des 50%. Une suspension au-delà de 6 mois, ce sera le double, donc une majoration à 100%. Et pour les suspensions multiples, le tarif initial peut être triplé, soit une surprime de 200%. Après 2 ans, si aucune autre suspension ne fait son apparition, toutes les surprimes seront annulées.
Une résiliation du contrat d’assurance
Selon la gravité de la situation, l’assurance auto après suspension de permis peut immédiatement prendre la décision de résilier votre contrat d’assurance. En effet, il existe des circonstances où les assureurs préféreraient mettre un terme au contrat. Généralement le cas d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants. À noter que dans ce cas, l’assureur devra restituer une partie de la cotisation, d’après la loi.